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Sexisme au travail : Le HCE propose une négociation obligatoire sur les violences sexistes et sexuelles

L’actualité | publié le : 09.03.2020 | Nathalie Tran

Le deuxième état des lieux du sexisme en France, publié le 2 mars dernier, a été l’occasion pour le Haut Conseil à l’égalité (HCE) d’analyser plus spécifiquement la situation en entreprise, où le sexisme demeure important, en France comme dans toute l’Europe. En effet, 60 % des Européennes déclarent en 2019, avoir déjà été victimes d’au moins une forme de violence sexiste ou sexuelle au cours de leur carrière. En France, cette proportion est de 55 %. Il ressort de cet état des lieux 32 recommandations, dont une douzaine concerne le monde du travail. La haute autorité préconise notamment d’intégrer le thème des violences sexistes et sexuelles dans la négociation collective obligatoire sur l’égalité professionnelle et de renforcer les exigences en matière d’évaluation, de formation et de transparence. D’une part, les entreprises pourraient être incitées à faire connaître la nature et le nombre des sanctions en cas de violences sexistes et sexuelles et le taux de suivi par rapport aux signalements. Cette information constituerait un signal fort de l’engagement de l’entreprise en faveur du sujet. D’autre part, une enquête interne réalisée tous les deux ans sur le sujet, sorte de baromètre du ressenti du sexisme en entreprise, permettrait d’objectiver le phénomène. Certaines des questions de ce baromètre viendraient, par ailleurs, alimenter une enquête générale annuelle sur le sexisme en France financée par les pouvoirs publics.

Le HCE recommande également que le statut des référents « harcèlement sexuel et agissement sexiste » soit renforcé, en les protégeant mieux des risques de représailles à leur en contre, en précisant leurs missions et en intégrant dans leur formation obligatoire un module sur les violences sexistes et sexuelles. Enfin, il suggère que la Direction générale du travail (DGT) réalise un bilan des formations sur les agissements sexistes et le harcèlement sexuel à destination de l’inspection du travail et de la médecine du travail, dans le cadre de l’évaluation de la loi sur les violences sexistes et sexuelles de 2018.

Auteur

  • Nathalie Tran