logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L’actualité

Dialogue social : Encadrement : un projet d’accord sur la table

L’actualité | publié le : 09.03.2020 | Benjamin d’Alguerre

Le patronat a proposé de façon inattendue un projet d’accord « encadrement » aux organisations syndicales. Si le texte conserve les acquis du statut cadre sans réellement innover, il leur donne un rôle pivot en matière de développement des compétences.

C’est un rebondissement que plus grand monde n’attendait. Alors que la négociation sur l’encadrement ne finissait plus de s’enkyster au rythme de la valse des négociateurs Medef, le patronat a posé sur la table, le vendredi 28 février, un premier projet d’accord ouvert à la signature. À la surprise des syndicats de salariés. « Alors que cette session de négociation avait été marquée par de nombreuses suspensions de séance, la délégation patronale est revenue avec un texte à quelques minutes de la fin des débats », indique Gérard Mardiné, chef de file CFE-CGC. Malgré deux années de blocage, le Medef aura finalement cédé sous la pression de ses deux alliés, CPME et surtout U2P, qui tenaient absolument à aboutir à un accord avec les syndicats.

Le projet d’ANI qui a ainsi été présenté reprend ainsi nombre de revendications portées par la partie salariée durant la négociation : maintien de la définition du statut de l’encadrement telle qu’elle est écrite dans la convention collective nationale de 1947, sécurisation de la cotisation patronale supplémentaire de 1,5 % affectée au financement du système de prévoyance des cadres, et conservation de la ressource dédiée au budget de l’Apec sans laquelle l’institution se serait vue dangereusement menacée. Des concessions qui auront nécessité des discussions pied à pied entre l’échelon national du Medef et certaines de ses fédérations – qui auraient préféré doter les branches du pouvoir de définir le statut cadre et les cotisations prévoyances afférentes – pour les convaincre.

Pour autant, l’enthousiasme des syndicats reste mesuré. Ces derniers se laissent le temps de la réflexion avant une éventuelle signature. Raison de cette réserve : le projet de texte sauve certes les meubles en matière statutaire et financière, mais innove peu face aux enjeux de l’encadrement du 21e siècle. Des sujets liés à l’exercice actuel de la fonction d’encadrant (burn-out, égalité professionnelle, droit à la déconnexion…) sont passés sous le tapis.

Promoteurs d’évolution des compétences

Le volet « formation » en revanche est plus étoffé. Le texte prévoit de faire des cadres et managers les véritables pilotes de l’évolution des compétences dans l’entreprise. À commencer par leurs propres compétences, grâce à un projet de certification « CléA Manager » garantissant que son titulaire dispose bien du socle de connaissances requises pour assurer une fonction managériale. Mais aussi celles de leurs collaborateurs, qu’il s’agisse d’apprentis (le projet d’ANI encourage les cadres à se certifier au tutorat) ou de salariés puisque le management est encouragé à promouvoir le conseil en évolution professionnelle ou même le développement de l’Afest. À condition, évidemment, que le texte n’évolue pas sur ces points.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre