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Espagne : Les licenciements pour congés maladie sont maintenant illégaux

L’actualité | publié le : 02.03.2020 | Lys Zohin

Le Conseil des ministres vient d’approuver un décret-loi éliminant du Code du travail (article 52d) la possibilité, de la part des entreprises, de licencier un salarié qui poserait des congés maladie à répétition. La polémique avait enflé à l’automne dernier, lorsque l’aval avait été donné par le Tribunal constitutionnel. « Il y avait urgence et crise sociale, a précisé la ministre du Travail, Yolanda Díaz, et il fallait renforcer la sécurité juridique offerte aux salariés pour éviter des licenciements au moment même où ces derniers, malades, sont les plus vulnérables. » En effet, en réponse à une question d’une cour de Barcelone, le Tribunal constitutionnel avait, en octobre 2019, déclaré que le licenciement « objectif » d’un salarié qui aurait manqué 20 % ou plus de jours travaillés pendant deux mois était légal, insistant sur le fait que cette limite au droit du travail se légitimait par « la liberté de l’entreprise et sa défense de la productivité ». Si les absences pour raisons graves – traitement de cancer par exemple – étaient exclues, les autres, même justifiées, tombaient sous le coup de cette interprétation de l’article 52d du Code du travail, modifié à deux reprises ces dernières années, d’abord en 2010 par un gouvernement socialiste, puis en 2012 par les Conservateurs. L’article visait à freiner l’absentéisme.

Auteur

  • Lys Zohin