Deux principaux sujets ont mobilisé les partenaires sociaux entre 2017 et 2019, selon une enquête relative à l’application des ordonnances Travail, présentée par l’Association nationale des DRH (ANDRH) le 25 février dernier : le comité social et économique (CSE) et le télétravail. En ce qui concerne la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel, la grande majorité des répondants sont passés à l’acte à partir de 2019 (66 % en 2019 et 10 % en 2020). Rares sont celles qui s’y sont attelées dès 2017 (2 %) et, même, 2018 (22 %). Dans 7 cas sur 10, un accord de mise en place et/ou de fonctionnement a été signé (81 % dans les entreprises de plus de 300 salariés et 48 % dans les moins de 300). Les principaux aménagements négociés portent sur les heures de délégation (75 %), le rythme des réunions (68 %), la création de commissions (61 %). Dans les organisations de moins de 300 salariés, notamment, une commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est prévue ou envisagée dans 77 % des cas. Viennent ensuite le rôle des suppléants et la répartition des moyens entre titulaires et suppléants (57 %), le nombre de sièges (55 %), le délai et les modalités de consultation du CSE (40 %) et, enfin, l’institution de représentants de proximité (36 %).

Les DRH semblent se saisir progressivement des dispositions issues des ordonnances Travail et pensent en avoir une bonne connaissance, du moins en ce qui concerne les nouvelles instances de représentation du personnel (96 % soit + 13 points par rapport à 2018), le télétravail (90 % soit + 12 points), le fonctionnement du CSE et les possibilités d’aménagements conventionnels (90 % soit + 32 points). En revanche, leur niveau d’information reste encore faible lorsqu’il s’agit du congé de mobilité (30 %) et de l’accord de performance collective (16 %). Interrogés sur leur perception des ordonnances Travail, seuls un quart des professionnels des ressources humaines estiment qu’elles permettent de recruter plus facilement tandis que plus de la moitié considèrent, en revanche, qu’elles sont de nature à simplifier les procédures de licenciement. En 2020, si le télétravail reste toujours à l’ordre du jour, les négociations devraient se poursuivre sur le calendrier des négociations obligatoires et porter sur la base de données économiques et sociales (BDES).