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Branches : Leurs compétences bientôt précisées

L’actualité | publié le : 02.03.2020 | G. S. M.

Les partenaires sociaux attendent toujours d’avoir des précisions sur la position du ministère du Travail sur les trois blocs de compétences dévolues aux branches par les ordonnances de septembre 2017. La question de la primauté de l’accord d’entreprise sur celui de la branche, dès lors qu’il offre des « garanties au moins équivalentes », continue de susciter de multiples interrogations. Devant la multiplication des sollicitations, les services de la Direction générale du travail prévoient la diffusion « prochaine » d’un document sous forme de « questions-réponses » qui abordera ces points. Mettant en avant « un choix pragmatique », le ministère reconnaît cependant que ces textes n’auront « la même valeur juridique » qu’une circulaire.

Auteur

  • G. S. M.