La société d’énergie Galp, poursuivie en justice par les syndicats parce qu’elle avait décidé, en septembre dernier, de déduire les pauses café du temps de travail, et donc du salaire de ses employés, vient d’obtenir gain de cause. Estimant que le changement n’était pas une modification substantielle des conditions de travail reconnues par l’article 41 du Statut des travailleurs, la Cour nationale de justice a déclaré que l’employeur peut exiger de la part des salariés qu’ils notent leurs temps de pause dans un registre – des temps de pause qui peuvent donc ensuite être déduits de leurs heures travaillées. Depuis l’approbation, en août 2019, d’un texte de loi supposé lutter contre les abus – l’an dernier, selon les estimations, quelque trois millions d’heures supplémentaires n’auraient pas été payées – les employeurs se sont vu imposer un contrôle des horaires. Le texte ne se prononce pas sur le temps de pause, mais il a laissé la porte ouverte à l’initiative prise par Galp. Le ministère du Travail a en effet éclairci le dispositif légal dans un document annexe, déclarant que le registre mis en place par l’employeur « peut inclure les temps de pause et d’interruption ». Galp a donc fait valoir qu’elle ne faisait qu’appliquer la loi en soustrayant les temps de pause de la journée travaillée, d’autant que, s’il n’obtient pas l’accord des représentants des salariés, tout employeur peut, avec la nouvelle loi, imposer un registre d’horaires travaillés unilatéralement. Les syndicats ont déjà déclaré leur intention de faire appel de la décision de la Cour nationale de justice.