Attention, accélération. Le gouvernement veut doper le dispositif d’intéressement dans les entreprises. Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP), présenté en Conseil des ministres le 5 février, prévoit de nouvelles mesures pour ouvrir plus rapidement ce mécanisme à un nombre accru de salariés. L’article 43 de ce texte stipule en effet que « l’employeur d’une entreprise de moins de onze salariés dépourvue de délégué syndical ou de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique peut mettre en place, par décision unilatérale, un dispositif d’intéressement pour une durée de trois ans à la condition qu’aucun accord d’intéressement n’ait été conclu depuis au moins cinq années ».

Le texte prévoit aussi qu’au terme du délai de trois ans, le dispositif d’intéressement peut être maintenu par les trois méthodes indiquées dans l’article L-3312-5 existant, à savoir : « par convention ou accord collectif de travail » ; « par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise » ; ou « par accord conclu au sein du comité social et économique ».

Le projet prévoit aussi de modifier les attributions de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, en lui accordant la possibilité d’émettre des avis sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs à l’intéressement (article L. 2271-1 du Code du travail). Si elle venait à être consultée sur cette thématique, ainsi que sur la participation et l’épargne salariale, la commission devra par ailleurs « comprendre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience ».

Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement compte toujours gagner son pari. En janvier 2019, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, avait annoncé la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versés au titre de l’intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble des sommes versées au titre de la participation. L’ambition affichée était de poser le « partage de la valeur ajoutée » comme un levier d’augmentation des rémunérations et un outil supplémentaire pour le dialogue social dans les petites et moyennes entreprises. Fin 2020, le gouvernement espère que le nombre de salariés couverts par un dispositif d’intéressement arrivera à la barre des trois millions, ce qui reviendrait à doubler la mise. Début 2019, 1,4 million de salariés percevaient une part de rémunération issue de ce mécanisme.