Travail dissimulé. C’est une première pour Deliveroo. La plate-forme de livraisons de repas a été sanctionnée début février par le conseil de prud’hommes de Paris, amené à se prononcer sur le cas d’un livreur. Après avoir travaillé durant six mois en 2015 pour Deliveroo, il avait entamé une démarche pour obtenir la requalification de son contrat de travail. Une première audience n’ayant débouché sur aucun accord, une seconde, dite de départage, a été organisée sous la présidence d’un magistrat professionnel. Le jugement final condamne Deliveroo à verser plus de 30 000 euros au livreur. Cette somme représente un ensemble comprenant des dommages et intérêts consécutifs à une rupture de contrat abusive, mais aussi des rappels de congés payés et le paiement de frais professionnels. Deliveroo a indiqué être en réflexion pour faire appel de cette décision. Selon la plate-forme, les courses des livreurs sont désormais payées à l’acte et non plus à l’heure. Présente en France depuis 2015, cette société britannique revendique 11 000 livreurs travaillant dans 50 agglomérations, dispersées sur 300 communes, et affiche pour 2018 un chiffre d’affaires de 95 millions d’euros.
Le chapitre n’est pas clos pour autant. L’avocat du livreur, Me Mention, a en effet déclaré vouloir présenter plusieurs dizaines d’autres dossiers devant les juges. Les livreurs qu’il représente sont d’anciens travailleurs de Deliveroo, mais aussi d’autres plates-formes comme Frichti, Stuart ou encore Foodora, qui a cessé son activité en France depuis août 2018. En 2016, il avait obtenu que les contrats d’une soixantaine de livreurs de Take Eat Easy soient requalifiés en contrat de travail.
La loi d’orientation des mobilités (LOM), votée fin 2019, avait prévu un article permettant aux plates-formes de se protéger du risque de requalification en instituant des chartes. Le Conseil constitutionnel l’a cependant censuré (lire Entreprise & Carrières n° 1 463 du 13 janvier 2020), estimant que ce dispositif permettait à ces opérateurs de « fixer eux-mêmes […] les éléments de leurs relations avec les travailleurs indépendants qui ne pourront pas être retenus par le juge pour caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique et […] l’existence d’un contrat de travail ».
