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Formation : Des dépenses considérées comme des investissements ?

L’actualité | publié le : 10.02.2020 | Benjamin d’Alguerre

L’Autorité des normes comptables a imaginé un dispositif pouvant permettre aux entreprises de rendre amortissables une partie de leurs dépenses de formation.

Un coup de tonnerre ? L’Autorité des normes comptables (ANC) proposerait aux entreprises, sous certaines conditions, de pouvoir amortir leurs dépenses de formation professionnelle ! Selon le texte validé par l’ANC en décembre (mais pas encore par Bercy), le plan comptable général des entreprises se verrait modifié pour permettre à celles qui le souhaitent de rattacher certains investissements en formation liés à des « immobilisations corporelles ou incorporelles » à la section des dépenses amortissables de leur bilan comptable. Selon ce scénario, l’entreprise qui investirait dans un logiciel ou une machine-outil et formerait ses salariés à son usage pourrait considérer la dépense associée comme un investissement amortissable sur trois exercices maximum plutôt que comme une charge financière !

Toutes les dépenses – notamment celles du plan de développement des compétences – ne seraient pas amortissables, mais cela redonnerait un peu d’air aux entreprises. Notamment celles de 50 à 300 salariés situées dans l’angle mort de la réforme du 5 septembre 2018 : à la fois trop grandes pour bénéficier de la mutualisation des fonds de la formation par les Opco et trop petites pour pouvoir sanctuariser des budgets dédiés à la formation. « Ce n’est pas forcément une annonce de nature à soulager financièrement ces entreprises qui ne disposent plus de l’accès aux fonds mutualisés, mais elle aurait le mérite de leur envoyer le signal positif que la dépense dans les compétences et le développement du capital humain constitue un investissement plutôt qu’une charge ! », explique Claire Pascal, directrice générale de Comundi et présidente de la commission économique de la Fédération de la formation professionnelle (FFP).

La FFP milite de longue date pour faire passer la dépense formation dans la case « investissements » dans les bilans des entreprises. Serait-ce un premier pas ? « Cela peut en tout cas constituer une forme de compensation pour les entreprises qui hésitent à s’engager dans leur transformation numérique à cause des coûts que cela peut entraîner », répond Claire Pascal. Et, à terme, les inciter à réfléchir à d’autres formes d’investissement, comme la coconstruction de leur plan de développement des compétences grâce au CPF ? Selon nos informations, l’arrêté relatif à cette disposition serait rapidement publié pour une entrée en vigueur dès 2020. La DGEFP préparerait un document explicatif à destination des entreprises.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre