« Rendre simple ce qui est compliqué. » Voilà comment la ministre du Travail Muriel Pénicaud résume l’ambition du Code du travail numérique (http://code.travail.gouv.fr/) disponible en version bêta depuis le 1^er janvier. Elle n’a pas hésité à le qualifier de « petite révolution », capable de relever un « enjeu démocratique », puisque cet outil « rend réel ce qui était virtuel ». Pour atteindre un tel objectif, cet outil mise d’abord sur la simplicité. Les utilisateurs peuvent poser des questions en français et obtenir une réponse « synthétique (…) en langage courant » sur les questions les plus fréquemment posées dans les 50 principales branches, soit 78 % de l’ensemble des salariés. Ces réponses reposent sur les 6 000 questions déjà traitées et validées par les services déconcentrés du ministère du Travail et d’autres sources (Code du travail mais aussi une partie des conventions collectives). Elles sont par ailleurs accompagnées de références juridiques précises. Les utilisateurs pourront aussi accéder à 50 thèmes qui recouvrent 80 % des questions les plus fréquentes sur le droit du travail. Si la réponse fournit ne le satisfait pas, l’utilisateur se voit inviter à contacter un numéro spécial (0 806 000 126) ou proposer un lien vers un site local pour poursuivre sa recherche.

Le site a aussi un versant très pratique. Il propose en effet une vingtaine de documents type ainsi que des simulateurs qui prennent en compte les spécificités conventionnelles. Ils permettent notamment de calculer le montant des indemnités de licenciement, la durée d’un préavis ou encore les salaires nets à partir du brut. Des références légales seront fournies en parallèle des résultats. Selon le directeur général du travail, Yves Struillou, le nombre de réponses en langage courant sera augmenté. Il sera tenu compte aussi du retour des utilisateurs et un bouquet d’offres servicielles viendra compléter le site existant. À terme aussi, il proposera un modèle pour l’organisation des élections professionnelles et l’envoi du procès-verbal des élections pourra se faire par voie digitale.

Enfin, nouveauté importante, la ministre a précisé que « les réponses fournies par le Code du travail numérique sont opposables », dès lors que l’usager aura « correctement renseigné sa situation ». Une opposabilité toute relative, nuance toutefois Yvan William, avocat en droit social : « L’un des écueils ou la limite des réponses apportées par le site réside dans le caractère général des informations fournies, qui ne permettent pas dans la grande majorité des cas, une réelle prise de position juridique sur la problématique qui se pose au salarié. Juridiquement, il permet au salarié ou à l’entreprise qui le consulte de bénéficier d’une présomption de bonne foi et non d’un droit pleinement opposable. Le site propose l’accès à une plate-forme téléphonique pour obtenir des informations plus précises. Si cette réponse orale est accompagnée d’une confirmation écrite, alors se posera vraiment la question de l’opposabilité. »