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Encadrement : Le patronat soumet un texte aux syndicats

L’actualité | publié le : 27.01.2020 | Sophie Massieu

Le patronat a présenté, le 17 janvier dernier, une base de discussion aux organisations syndicales. Un progrès, en dépit de nombreux points encore à trancher.

Enfin. Après plus de deux ans de report des séances de négociation à l’initiative du Medef ou de réunions sans réelle avancée, la rencontre multilatérale entre organisations patronales et syndicales du 17 janvier dernier a vu la présentation d’un texte émanant des organisations patronales. Il s’avère loin de répondre aux attentes des organisations syndicales, d’accord entre elles sur la volonté d’obtenir une nouvelle définition interprofessionnelle des cadres, alors que le texte patronal estime que les branches pourront, chacune pour leur secteur, l’établir à leur guise. Autre point d’achoppement : la proposition patronale omet le versement des 1,5 % de cotisations supplémentaires pour financer la prévoyance des cadres, comme le prévoit l’accord de 1947.

Le prochain round est fixé au 5 février avec, même, l’espoir d’une séance conclusive le 28 février. Ce qui se profile ? Peut-être deux textes, l’un traitant de la définition interprofessionnelle, l’autre traitant des questions de prévoyance.

Mais les syndicats risquent de rester sur leur faim. Ils auraient aimé voir apparaître de nouveaux droits pour les cadres, en lien avec les évolutions de leurs métiers, comme une clause de conscience leur permettant de démissionner et de percevoir leurs allocations-chômage en cas de changement stratégique dans l’entreprise, par exemple, un renforcement du droit d’alerte, des mesures en matière de santé ou de charges de travail.

Auteur

  • Sophie Massieu