Une meilleure prise en compte dans le futur système universel

C’est la contrepartie du système universel. L’âge d’équilibre, fixé à 64 ans à partir de 2027 au plus tard, pourra être adapté « pour refléter la diversité des carrières professionnelles, et notamment les situations de pénibilité ou de carrière longue », a précisé le Premier ministre Édouard Philippe dans sa lettre du 11 janvier. Le thème est aussi au menu des concertations express qui doivent se terminer le 21 janvier avec les organisations syndicales et patronales. Trois sujets devaient être évoqués : la prévention de la pénibilité au travail, les modalités de reconversion professionnelle à partir des postes pénibles ainsi que l’amélioration des dispositifs de départ en retraite anticipée pour les personnes concernées. Pour les organisations syndicales, ce dernier sujet est bien l’un des points clés sur lequel il faudrait avancer.

Des compensations sous forme de points

Aujourd’hui, six facteurs de pénibilité ouvrent le droit à des compensations sous forme de points pour se former ou partir en retraite anticipée : les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et les tâches répétitives. Une couverture insuffisante selon les syndicats conduisant le gouvernement à annoncer des assouplissements. Début décembre, l’exécutif a ainsi annoncé l’abaissement du seuil de nuits travaillées, de 120 à 110 par an, pour abonder le compte personnel de prévention (C2P). Idem pour le critère de travail alterné, qui serait abaissé de 50 à 30 nuits chaque année. Doté d’un maximum de 100 points aujourd’hui, le futur C2P sera en outre déplafonné, ouvert aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux. De quoi ouvrir des droits pour 250 000 personnes de plus, selon le gouvernement. Son objectif est notamment que ces points supplémentaires alimentent les droits à formation, ou le passage à un travail à temps partiel rémunéré à temps plein.

En 2017, 860 000 personnes ont cumulé des droits en raison de leur exposition à au moins un des facteurs de pénibilité. Créé par la réforme Touraine en 2014, le C2P a commencé à produire ses effets. Selon la direction de la Sécurité sociale, 2 072 salariés ont demandé, en 2018, la conversion de leurs points. 72 % d’entre eux l’ont demandé afin de partir plus tôt à la retraite, 24 % pour passer à temps partiel avec un maintien de leur rémunération et 4 % afin de se former. Un résultat pourtant en deçà des objectifs attendus. En 2017, le gouvernement anticipait 10 000 départs en retraite anticipés chaque année selon ces modalités. D’après une étude publiée en 2017 par le Conseil d’orientation des retraites, les règles de reconnaissance de la pénibilité ne permettraient in fine qu’à 18 000 assurés, en 2060, de partir deux ans plus tôt à la retraite. Avec, parmi eux, 80 % d’hommes.

Exclusion de quatre critères

Des chiffres qui s’expliquent non seulement par les seuils d’exposition retenus pour la reconnaissance de travaux pénibles, mais aussi par la suppression, en 2017, de quatre des dix critères de pénibilité ouvrant des points de pénibilité. Les ordonnances Macron ont, en effet, exclu le port de charges lourdes, les postures pénibles, les gestes répétitifs ainsi que les gestes chimiques des critères permettant d’accumuler des droits dans le C2P. Quatre critères qui représentaient pourtant un tiers des déclarations d’exposition en 2016, selon la Cour des comptes. Dans l’absolu, une étude des services statistiques du ministère du Travail (Dares) a estimé que près d’un salarié sur cinq en 2010 était exposé aux contraintes physiques, dont 26 % d’employés du commerce et plus de 40 % des ouvriers, tandis que l’exposition aux produits chimiques en concernait 14,2 % des salariés. Depuis que ces critères ont été écartés du C2P, seul le dispositif de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente en tient compte (lire encadré). Permettant, depuis 2010, à 26 000 personnes de liquider plus tôt leurs droits du fait de la pénibilité de leurs conditions de travail.

Autant d’éléments chiffrés qui conduisent les syndicats à demander un retour des quatre critères dans le cadre du futur système universel des retraites. Pour la CFDT en particulier, le futur système devra permettre d’acquérir suffisamment de points pour accorder aux salariés concernés par les conditions de travail les plus difficiles de partir en retraite avant l’âge légal. « Est-ce qu’on peut entendre qu’aujourd’hui, par exemple, qu’un déménageur, un ouvrier ou une ouvrière de ligne à la chaîne dans l’agroalimentaire n’est pas concerné par les dispositifs de pénibilité ? », a questionné son secrétaire général Laurent Berger sur RTL, lundi 13 janvier.

Pour l’heure, le gouvernement exclut le rétablissement des quatre critères de pénibilité dans le C2P. « Cette approche théorique est une belle idée, mais elle n’est pas opérationnelle. On ne va pas remettre des critères purement formels qui ne fonctionnaient pas », a confirmé Laurent Pietraszewski dans les colonnes du Parisien, début janvier. En 2017, l’exécutif avait en effet constaté « des difficultés opérationnelles eu égard à la complexité du dispositif, notamment pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) ».

Des complications dont certaines branches réussissent pourtant à s’accommoder. Celles-ci « continuent de se saisir de l’outil des référentiels créés en 2015 » servant à la déclaration d’exposition des salariés. Et ce, « au travers d’une démarche paritaire et qui tend dans la majorité des cas à aborder l’ensemble des dix facteurs de risques professionnels », a relevé la Direction générale du travail dans son dernier rapport sur la négociation collective. Le référentiel de la charcuterie de détail, homologué en 2018, prévoit toujours la mesure de l’exposition de ses salariés des postures pénibles ou de manutentions. La preuve que, malgré la complexité du sujet, des avancées restent possibles.

Incapacité : 26 000 départs anticipés depuis 2010

Si les quatre critères de pénibilité (charges lourdes, postures pénibles, gestes répétitifs, risques chimiques) ont été supprimés du C2P par les ordonnances Macron, ils n’ont pas disparu du Code du travail. Inscrits depuis 2010 avec la loi de réforme des retraites, ces critères permettent aux salariés atteints d’une maladie professionnelle ou victimes d’un accident du travail à l’origine de lésions équivalentes de faire valoir des droits anticipés à la retraite. Depuis 2017, aucune durée d’exposition n’est requise les concernant, contrairement aux six autres critères de pénibilité. Le seuil d’incapacité nécessaire pour prétendre à la liquidation de ses droits à partir de 60 ans et à taux plein est abaissé à un minimum de 10 % en cas d’exposition aux facteurs de risques professionnels, contre 20 % dans les autres cas. Depuis 2010, au total, plus de 26 000 personnes ont pu partir en retraite anticipée pour incapacité, dont 2 400 en 2018, selon les statistiques de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.