Le projet de loi instaurant le futur système universel de retraites va être examiné le 24 janvier en Conseil des ministres. Afin de préparer l’horizon d’un départ à la retraite sans décote à 64 ans à partir de 2027, voire à partir de 2022, le gouvernement a engagé début janvier de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux. Un rapport sur le maintien en emploi des seniors lui a aussi été remis sur ce sujet.
Plus de deux ans après les premières concertations, le système universel de retraite pointe le bout de son nez. C’est dans la douleur, après des semaines de grèves dans les transports et de manifestations, que le gouvernement va présenter le 24 janvier son projet de texte en Conseil des ministres. Objectif : une entrée en vigueur de la réforme à l’été 2020, après son examen au Parlement.
Si le processus législatif est enclenché, plusieurs éléments du futur texte, qui met en place un système à points, sont encore à négocier. Cherchant la sortie de crise, le gouvernement s’est ouvert, le 11 janvier, à la possibilité de retirer du texte la mise en place d’un « âge d’équilibre » entre 2022 et 2027, permettant de faire liquider ses droits sans décote. Mais seulement à la condition que les partenaires sociaux s’accordent sur des mesures alternatives. Tel est l’objet de leur « conférence de financement » qui doit, d’ici avril, proposer des mesures pour « rétablir l’équilibre » en trouvant 12 milliards d’euros d’économies. Une voie étroite, les mesures visant à baisser les pensions comme à augmenter le coût du travail étant exclues. En cas d’échec, le gouvernement réintègrera l’âge d’équilibre. Celui-ci se mettra progressivement en place à partir de 2022 pour la génération 1960 et atteindra 64 ans pour la génération 1965 qui partira à la retraite à partir de 2027.
À partir de 2027, l’âge d’équilibre évoluera en fonction de l’espérance de vie. Un changement d’ampleur auquel le gouvernement veut se préparer. Le 21 janvier, la ministre du Travail Muriel Pénicaud et le secrétaire d’État chargé des Retraites Laurent Pietraszewski devaient achever leur nouveau cycle de bilatérales avec les organisations syndicales et patronales. Deux thèmes sont à l’étude : la prise en compte de la pénibilité dans le futur système de retraite et la gestion des fins de carrière des seniors. Repousser l’âge de départ pose en effet la question de la réalité de l’emploi des seniors. En 2016, tous âges confondus, 40 % des assurés n’avaient pas validé de trimestres l’année même ou l’année précédant leur départ à la retraite, selon les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
En recherche de solutions, le gouvernement pourrait s’appuyer sur les 38 propositions issues de la mission menée par Sophie Bellon, présidente du conseil d’administration du groupe Sodexo, Jean-Manuel Soussan, DRH de Bouygues construction et Olivier Mériaux, ancien directeur général adjoint de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). Dans leur rapport remis le 14 janvier, la mission suggère de nouveaux sujets de négociation aux entreprises quant au maintien en emploi des « travailleurs âgés » dans le cadre des accords GPEC ou de prévention de la pénibilité. Bilan de compétences spécial « salarié expérimenté », accès privilégié à la formation et à la reconversion à partir de 45 ans, droit d’aménager sa carrière à partir de 50 ans, bonification versée par l’employeur sur les futurs droits à retraite d’un senior licencié figurent parmi les mesures recommandées pour favoriser de meilleures pratiques.
