ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées* en novembre 2019, selon les derniers chiffres de la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques). Leur nombre diminue de 3,1 % sur le mois, après une hausse de 2,6 % en octobre. Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en baisse (– 1,5 % en moyenne sur les mois de septembre, octobre et novembre 2019 relativement aux trois mois précédents). Il diminue également en glissement annuel (- 3,6 % entre novembre 2018 et 2019).

Parmi les demandes recevables refusées par l’administration, en novembre dernier, 3,7 % l’ont été en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).