Les infractions à la législation du travail sont aussi du ressort des juridictions pénales. Le ministère de la Justice a publié en fin d’année dernière une étude détaillée sur les affaires à caractère pénal jugées entre 2014 et 2017. Durant cette période, 82 500 dossiers ont été traités par les parquets et ont impliqué 103 000 auteurs. Plus de la moitié de ceux-ci l’ont été pour des affaires de travail dissimulé (58 %), les infractions à la réglementation du travail arrivant loin derrière (24,5 %).

30 % des affaires pénales du travail impliquent plusieurs auteurs, contre seulement 11 % pour l’ensemble des dossiers. Pour les accidents mortels du travail, ce taux d’affaires multi-auteurs est de 48 %. Les personnes morales sont surreprésentées puisqu’elles sont impliquées dans 36 % des dossiers d’infraction à la législation du travail.

Parmi les 103 100 auteurs impliqués, plus du tiers ne peuvent pas être poursuivis. Pour les deux tiers restants, le taux de réponse pénale est de… 91 %. Assez logiquement, les poursuites sont plus souvent engagées dans les affaires d’accidents du travail, avec 99 % de réponse pénale.

Au total, entre 2014 et 2017, 20 350 auteurs ont été condamnés. Cela correspond à un taux de relaxe de 16 %, bien plus élevé que sur l’ensemble des infractions (4 %). Les amendes sont les peines les plus souvent prononcées. Les personnes morales sont condamnées plus lourdement : 9 200 euros en moyenne contre 2 000 euros pour les personnes physiques. Une peine d’emprisonnement ferme est prononcée dans 16 % des cas, pour une durée moyenne de près de six mois.