Les administrateurs paritaires des opérateurs de compétences (Opco) vont-ils devoir se serrer un peu pour faire de la place aux fonds d’assurance formation des travailleurs non salariés (Faf), dirigés par les seules organisations patronales ? C’est en tout cas le scénario qui se dessine à en croire les éléments disséminés dans le PLF 2020 et les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dont tout le monde a entendu parler… mais que personne jusqu’à présent n’a lu, faute de diffusion publique. « Ce rapport a été rendu en octobre 2019, mais ses conclusions restent confidentielles. On nous a promis des rendez-vous informatifs… mais rien ne vient », explique Michel Picon, président de l’Union nationale des professions libérales. « Les Faf ont été les grands oubliés de la réforme de la formation », confirme Pierre Possémé, président, au nom du Medef, de l’Agefice, le fonds d’assurance formation des dirigeants d’entreprises du commerce, des services et de l’industrie. Et de fait, c’est le flou qui règne.

De facto : les sept Faf existants* seraient sans doute restés sous le radar de la loi « Avenir professionnel » si, en février 2019, l’un d’entre eux, le Fafcea (artisanat) ne s’était pas retrouvé en cessation de paiement pour cause de perte de presque la moitié de sa collecte. Soit la bagatelle de 34 millions d’euros sur 70 millions. La cause : « Lors du basculement de cotisations de la DGIFP à l’Urssaf début 2019, il s’est avéré que la moitié des 800 000 ressortissants du Fafcea étaient des dirigeants salariés qui n’avaient pas à être assujettis puisqu’ils cotisaient aussi à l’Opco », détaille Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants (SDI). Conséquence : les autres Faf, et plus particulièrement l’Agefice, ont été appelés au secours par Muriel Pénicaud pour combler le déficit alors que le Fafcea était contraint de diviser par deux ses prestations de formation au bénéfice de ses adhérents. Et rien n’exclut que la chose se répète en 2020, France Compétence ayant désormais la prérogative de ponctionner les réserves des Faf excédentaires pour renflouer les déficitaires.

Selon nos informations, le rapport de l’Igas imagine deux scénarios pour les Faf : leur fusion dans une entité unique ou l’ouverture de sections exclusivement patronales au sein des Opco, ces derniers recueillant les cotisations Urssaf des adhérents des Faf et les ventilant ensuite. À en croire le PLF 2020, la deuxième hypothèse semble avoir les faveurs de l’exécutif. D’après le ministère du Travail, ce rapprochement Faf-Opco permettrait aux premiers de capitaliser sur l’expérience des seconds pour mieux contrôler la qualité des formations proposées à leurs adhérents et surtout de davantage faire connaître leur offre à ces derniers. Sans le dire ouvertement, la rue de Grenelle adresse au passage un sérieux « peut mieux faire » aux fonds d’assurance formation à l’efficacité parfois jugée insatisfaisante. Ainsi, chez les agriculteurs de Vivea, le taux d’accès des cotisants à la formation plafonne à 18 %. Et à 20 % chez les professionnels libéraux couverts par le Fif-PL. Des conventions d’objectifs et de moyens (COM) doivent encadrer cette harmonisation des 2020.

Adosser un Faf à un organisme paritaire : l’idée n’est pas neuve. Le fonds d’assurance formation des patrons-pêcheurs et celui des intermittents du spectacle le pratiquent déjà. Mais au sein d’autres fonds d’assurance, on pointe les insuffisances de cette solution : « L’État nous demande de travailler à l’harmonisation Faf-Opco et nous le faisons, mais cela pose problème à nos adhérents qui seraient répartis dans quatre opérateurs de compétences en fonction de leurs activités et non dans un seul », souligne Pierre Possémé. Autre question en suspend : dans cette configuration, que deviendraient, à terme, les Faf, réduits au rang de simples « sous-traitants » des Opco. Sans oublier la question du trésor de guerre de certains Faf que leurs organisations dirigeantes n’aimeraient peut-être pas voir transiter par un contrôle paritaire.