Sans quotas, la parité ne progresse pas. Tel est le constat dressé par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), dans le cadre d’une mission sur l’extension des dispositifs paritaires initiés par la loi Copé-Zimmermann. En instaurant des quotas de femmes pour les conseils d’administration et de surveillance (CA/CS), ce texte a permis de faire bouger les lignes dans les grandes entreprises cotées : le pourcentage de femmes est passé de 10 % en 2009 à 44 % en 2019 dans les sociétés du Cac 40 et du SBF 120. En revanche, en deçà du SBF 120, les femmes ne sont plus que 31,4 %, ces entreprises ne faisant l’objet que d’un suivi partiel et ponctuel de l’administration.

Si les femmes ont trouvé leur place au sein des CA/CS des grandes capitalisations boursières, il n’en est pas de même au niveau des comex et des codir. Le HCE préconise d’étendre de manière progressive les obligations paritaires aux instances de gouvernance de toutes les sociétés anonymes (SA) et sociétés à commandite par actions (SCA), quel que soit le nombre de leurs salariés, et présentant un minimum de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (20 % en 2022 et 40 % en 2024). Pour une meilleure efficacité, il propose que les entreprises concernées, à l’occasion du dépôt de leurs comptes, renseignent la composition de leur conseil afin que les greffes puissent s’assurer de leur conformité avec la loi. Il recommande enfin que les quotas soient appliqués aux comex et aux codir dans les SA et SCA de 250 salariés et plus et au moins 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour les comités de plus de 8 membres, un pourcentage de femmes de 20 % devrait être atteint en 2020 et 40 % en 2024 et pour ceux de 8 membres et moins, une femme serait imposée en 2020 et un écart maximal de deux en 2024, avec là encore contrôle et sanctions à la clé. Ce quota pourrait être inclus dans l’Index Pénicaud sous forme d’un 6e indicateur qui ne concernerait que les entreprises visées par ces quotas et serait pris en compte dans le calcul des points.