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Le prélèvement à la source et ses particularités en DSN

Les clés | publié le : 16.12.2019 |

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Le prélèvement à la source et ses particularités en DSN

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Destiné aux gestionnaires de paie, ce bref ouvrage écrit par une formatrice récapitule les démarches du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires, instauré depuis le 1er janvier 2019 via la déclaration sociale nominative (DSN), en lien avec l’administration fiscale : revenus concernés, taux à appliquer, obligations et démarches de l’employeur devenu « tiers payeur ». Si ce cap a été « relativement simple », l’auteure présente quelques cas particuliers à connaître : les options possibles lors d’une nouvelle embauche ou des contrats de travail courts (inférieurs à deux mois), où « l’employeur, s’il n’a pas connaissance du taux d’imposition du salarié, doit utiliser une grille de taux neutres » indiquée en annexe. Ou plus complexe, comment rattraper des erreurs sur les déclarations de salaires ou sur les taux d’imposition, gérer les indemnités journalières maladie subrogées… Un mode d’emploi clair et actualisé pour l’année 2020. À suivre tout de même si la législation évolue en cours d’année, sur le site de la DSN.