Fondre 23 branches professionnelles en une seule : c’est le projet que s’est fixé l’Unapl (Union nationale des professions libérales) pour être dans les clous de la restructuration des branches. Un projet tout aussi ambitieux que nécessaire pour conserver la spécificité des TPE du monde libéral alors que des regroupements autoritaires pourraient être engagés par les pouvoirs publics. Limiter le nombre de branches dans une fourchette comprise entre 50 et 100 constitue l’objet du futur rapport que le maître des requêtes au Conseil d’État, Pierre Ramain, doit présenter à la ministre du Travail. Malgré une sortie plusieurs fois repoussée, ce rapport pourrait, de sources concordantes, bien arriver d’ici la fin de l’année…

Les professionnels libéraux ont donc choisi de reprendre la main sur le dossier. « Si nous ne prenons pas l’initiative d’agir nous-mêmes sur la restructuration de nos branches, l’État pourrait le faire arbitrairement et les ventiler au sein d’autres secteurs », redoute Michel Picon, président de l’Unapl. Malgré le récent avis du Conseil constitutionnel estimant que le ministère du Travail outrepassait ses fonctions en se dotant du pouvoir de rebattre les cartes de la négociation collective, les professions libérales craignent toujours le couperet des pouvoirs publics. Les médecins et infirmiers libéraux pourraient-ils se retrouver noyés dans le secteur hospitalier ? Les géomètres-experts et autres architectes devraient-ils se faire une place au sein du bâtiment et des travaux publics ? Ce sont précisément les scénarios que redoute l’Unapl, notamment lorsqu’il s’agira d’engager les négociations de branches où le poids des différentes forces en présence se fera sentir. « Qui tiendra le stylo ? Les professionnels libéraux ou les grands groupes appartenant à la même branche ? La réponse est écrite d’avance ! », s’insurge Michel Picon.

Aussi, les libéraux ont mis en place leur propre plan d’action. Il repose sur la constitution d’une branche unique, construite autour d’une seule convention collective liée à un certain nombre d’annexes en fonction des problématiques des professionnels adhérents. D’abord une dizaine d’annexes par corps de métier puis, progressivement, une réduction de celles-ci. Avec l’objectif, à un horizon de quinze ans, de les limiter à trois : « une pour les professions du droit, une autre pour le secteur médical, une troisième pour les métiers techniques », énumère Michel Picon. À cette fin, l’Unapl a déjà entamé le tour des confédérations syndicales (les cinq représentatives plus l’Unsa) pour recueillir leur assentiment sur le projet. Avec des résultats mitigés, la CFDT se montrant ouverte au dialogue… la CGT, moins. Il faudra également compter avec les fédérations, qui risquent de se révéler encore moins ouvertes que leurs confédérations…