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Contrat de travail : Le CDD multi-remplacements bientôt au banc d’essai

L’actualité | publié le : 09.12.2019 | Benjamin d’Alguerre

L’expérimentation sur le CDD multi-remplacements qui aurait dû débuter en 2019 pourrait voir le jour en 2020. Elle portera sur 11 secteurs économiques.

Le CDD « multi-remplacements » pourrait bientôt faire son entrée dans la boîte à outils des employeurs. Ce type de contrat de travail particulier vise à autoriser un seul individu engagé en contrat à durée déterminée à remplacer plusieurs salariés absents au sein de la même entreprise. Son usage était interdit jusqu’à ce que la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 permette, au travers d’un amendement déposé par le député LREM du Val d’Oise Aurélien Taché, une expérimentation dans plusieurs secteurs clés au titre de la lutte contre l’usage abusif des contrats courts. L’expérimentation aurait dû débuter dès 2019 pour s’achever au 31 décembre 2020, mais son application a été mise en sommeil le temps de la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage menée par les partenaires sociaux en 2017 et 2018. Aussi, le projet de décret autorisant la mise en place de l’expérience n’a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) que fin novembre. Il liste notamment les 11 secteurs dans lesquels l’expérimentation pourrait avoir lieu : services à la personne, industries alimentaires, transport routier, sport et équipement de loisirs, restauration collective, plasturgie, commerce de détail et de gros alimentaire, tourisme en zone de montagne, économie sociale et solidaire (radiodiffusion, animation, tourisme social et familial, sport, foyers et services de jeunes travailleurs, services à domicile et des acteurs du lien social et familial. L’expérimentation, portée par le projet de loi « portant diverses mesures d’ordre social » devrait débuter en 2020 pour s’achever en 2023.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre