Deux rapports d’évaluation sur l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD), remis le 25 novembre à Muriel Pénicaud, préconisent de sérieux ajustements pour poursuivre l’expérience après 2021.
« Non, l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée n’est pas condamnée ! » Au lendemain de la remise des deux rapports relatifs à TZCLD, Laurent Grandguillaume, ex-député socialiste et président de la structure associative qui porte l’expérimentation depuis 2017, tient à clarifier. « Il s’agit de rapports intermédiaires qui étaient prévus par la loi du 29 février 2017. Le président de la République a étendu TZCLD dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et la ministre a rappelé que l’extension de l’expérimentation à d’autres territoires aurait lieu. » Oui, mais dans quelles conditions ? Si les rapports du comité scientifique de TZCLD et de la mission Igas-IGF n’appellent pas à la fin de l’expérimentation – Olivier Bouba-Olga, président du comité scientifique, rappelle d’ailleurs sur son blog qu’il est favorable à sa poursuite – mais à son recadrage.
Initiée en 2016 par ATD Quart-Monde, la Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) de Louis Gallois et une demi-douzaine d’autres acteurs associatifs (Emmaüs, etc.), TZCLD partait d’un postulat ambitieux : convertir les aides sociales des chômeurs de longue durée en salaires rémunérant un travail accompli sous statut CDI et au Smic dans des entreprises à but d’emploi (EBE) créées dans des micro-territoires de 5 à 10 000 habitants et exerçant dans des secteurs non concurrentiels (maraîchage, jardinage, conciergerie, etc.)
Problème : les 12 EBE créées depuis 2017 au sein de 10 territoires ont manqué en partie leur cible et le retour sur investissement social est décevant, estiment les deux rapports. Principaux griefs : le coût unitaire d’un CDI (26 000 euros) serait largement supérieur aux estimations de départ (18 000 euros), 50 % du public engagé dans l’expérimentation (850 personnes) ne touchant pas d’aides sociales en amont de leur intégration et 100 % des EBE créées seraient encore déficitaires à l’horizon 2021 et donc non viables à plus long terme. Ce que réfute Laurent Grandguillaume : « Lorsque les contrôleurs parviennent à ce calcul de 26 000 euros par bénéficiaire, ils oublient de calculer les investissements de départ – locaux, matériel… – qui s’amortiront dans le temps. Quant aux personnes qui ne percevaient pas les aides sociales au départ… l’essentiel d’entre eux ne les avaient pas demandées mais y étaient éligibles », proteste l’ancien élu PS. À ses yeux, les rapports ont le mérite d’apporter des « pistes d’amélioration » à TZCLD. 26 millions d’euros ont été budgétés au PLF pour financer TZCLD en 2020 et Muriel Pénicaud devrait indiquer les conditions de l’extension du dispositif « dès janvier ».