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« Intéressement et prime Macron sont deux choses différentes »

L’actualité | publié le : 18.11.2019 | Gilmar Sequeira Martins

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« Intéressement et prime Macron sont deux choses différentes »

Crédit photo Gilmar Sequeira Martins

Pourquoi refusez-vous la disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui contraint les entreprises à conclure un accord d’intéressement pour verser une « prime Macron » en 2020 ?

Jean-Eudes du Mesnil : Le dispositif existant était rapide, simple et reposait sur la décision de l’employeur. Il a bien fonctionné puisque les sommes versées allaient directement de l’employeur au salarié. Au total, 5 millions de salariés en ont bénéficié. Mais conditionner le versement d’une prime à la conclusion d’un accord d’intéressement va rendre compliqué ce qui était simple. Il y avait un système permettant de verser aux salariés des sommes de façon de très simple. Il ne remplaçait pas les augmentations ni les primes, grâce à des garde-fous. Avec un accord d’intéressement, il faut choisir des indicateurs puis aboutir à un accord qui donnera lieu à des versements si les objectifs sont atteints ou dépassés. Nous avions d’ailleurs lancé, il y a quelques années, un tour de France pour inciter les entreprises à s’engager dans cette voie. Mais intéressement et prime Macron sont deux choses différentes. L’un exige plus de formalisme que l’autre.

Les accords d’intéressement clés en main élaborés dans les branches ne sont-ils pas une solution ?

J.-E. d. M. : Quand ces accords existent, cela pourra être plus simple. Cela n’empêchera pas pour autant le dirigeant d’une petite entreprise de considérer que le versement d’une prime Macron était de son ressort. Dans les petites entreprises, le dialogue social se fait au quotidien. Il n’a pas besoin d’être acté et notifié à des administrations. Les dirigeants d’entreprise ne comprendront pas qu’il faille désormais en passer par une négociation pour aboutir à un accord permettant de distribuer la prime Macron. Il voudra éviter cette complexité et le risque de se voir demander, l’année suivante, de reconduire l’accord alors même qu’il ne sait pas si les conditions seront réunies pour le faire. Le ministère du Travail a visiblement du mal à comprendre cette réalité.

Quelle solution préconisez-vous ?

J.-E. d. M. : Lors de la discussion du PLFSS, nous avons poussé un amendement qui exonérait les entreprises de moins de 11 salariés de l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour verser une « prime Macron ». Il a malheureusement été écarté. Le gouvernement estime avoir fait un effort important dans la loi Pacte avec la suppression du forfait social et considère que les entreprises doivent de ce fait multiplier les accords d’intéressement. Mais c’est une erreur de vouloir contraindre les entreprises au lieu de susciter leur adhésion à un dispositif que par ailleurs nous soutenons. Je ne peux donc que regretter cette mesure qui donne l’impression d’un retour en arrière. Elle n’aura pour résultat que de réduire de façon notable le nombre d’entreprises disposées à verser une prime « Macron » à leurs salariés.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins