Renvoyé sine die. Le projet de loi portant diverses mesures d’ordre social (DiMOS) qu’a examiné le Conseil des ministres mercredi dernier a été expurgé. Les dispositions prévoyant de repousser de 21 heures à minuit l’horaire de fermeture des commerces alimentaires et de raccourcir de 9 à 7 heures la durée de la période de nuit n’y figurent plus. Actuellement, rester ouvert après 21 heures expose les commerces à une condamnation en justice, sauf à se passer de salariés. Si un accord conclu dans la branche du commerce de détail permet d’ouvrir au-delà de 21 heures, avec une majoration salariale de 5 % entre 21 et 22 heures et de 20 % par les heures suivantes, les commerces concernés doivent relever d’une « activité d’utilité sociale » ou assurer « la continuité de l’activité économique ».

L’entourage de Muriel Pénicaud précise que les dispositions retirées de la loi DiMOS doivent faire l’objet d’une « concertation de six mois » avec les partenaires sociaux. Le gouvernement se réserve ensuite la possibilité de prendre une ordonnance « dans un délai de dix-huit mois », ce qui repousserait une modification de la loi à fin 2020 au bas mot. Ce n’est pourtant pas la première fois que l’exécutif s’attaque au travail de nuit. En 2018, ces dispositions avaient été introduites dans un amendement à la loi Pacte. À l’époque, c’est le Conseil constitutionnel qui avait mis un terme au processus en les taxant de « cavalier législatif », c’est-à-dire sans rapport direct avec la loi soumise au vote. Cette fois, c’est le « climat social » qui expliquerait la prudence de l’exécutif. À l’approche de la grève prévue le 5 décembre contre la réforme des retraites, le gouvernement préfère éviter de nourrir un nouveau foyer de tension.