Pour doter France Compétences des moyens de financer l’apprentissage au coût-contrat, l’exécutif prévoit de resserrer la collecte des contributions formation sur la seule année 2020 au lieu de l’étaler sur deux ans.
Les entreprises pourraient être mises à contribution plus rapidement qu’elles ne l’imaginaient pour assurer le financement de la formation professionnelle et plus particulièrement de l’apprentissage. C’est en tout cas le sens d’un projet de décret soumis le 5 novembre dernier à l’examen des membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) dont Entreprise & Carrières a pu se procurer une copie. Au menu : une modification substantielle des conditions de financement de France Compétences par les contributions des employeurs de plus de 11 salariés. Alors que dans les premiers temps d’application de la réforme, la nouvelle contribution formation/apprentissage des entreprises en 2020-2021 devait connaître une montée en charge progressive en trois temps (40 % de la somme à régler en mars, 35 % en septembre puis le solde en février 2021), le nouveau texte prévoit d’accélérer le calendrier en n’instaurant plus que deux versements (60 % en mars, 38 % en septembre) représentant 98 % de la contribution légale à collecter sur la seule année 2020.
Ce brusque changement de braquet répond au risque financier pesant sur l’alternance en cas d’insuffisance de moyens. « Lors de l’entrée en vigueur de la réforme, il était important de faire passer la pilule aux employeurs en les exemptant de cotisations apprentissage sur leur masse salariale 2019 », explique un proche du dossier. Problème : selon les calculs du ministère du Travail, ce coup de pouce de départ pourrait se traduire par un trou prévisionnel de 2 à 3 milliards d’euros dans l’enveloppe que France Compétences doit répartir entre les Opco au 1er trimestre 2020 pour leur permettre de financer le stock des contrats d’apprentissage en vertu des nouvelles règles de prise en charge financière et dans un contexte de regain d’intérêt pour cette voie de formation (480 000 contrats signés fin 2019). Par conséquent, pour éviter le crash, les contributions employeurs vont devoir rentrer plus vite que prévu pour assurer un matelas de trésorerie. Mais une éventuelle adoption du projet de décret début décembre pourrait entraîner d’autres impacts pour les Opco. À commencer par une réduction des fonds destinés aux plans de développement des compétences des entreprises qui devraient connaître une réduction sensible. Sur l’ensemble des 11 opérateurs, la baisse pourrait atteindre 10 % des enveloppes.
