Une première salve de mesures réformant l’assurance-chômage entre en vigueur le 1er novembre. Ces dispositions provoquent la grogne des syndicats qui y voient des mesures de précarisation des demandeurs d’emploi alors que la ministre du Travail invoque le dynamisme retrouvé du marché du travail pour les justifier. Tour d’horizon.
Le sujet avait fait bondir les syndicats et particulièrement la CFE-CGC, la centrale des cadres estimant que ceux-ci seraient les grands sacrifiés de cette mesure. Pour le ministère du Travail, il s’agit de pousser les chômeurs les mieux indemnisés à retrouver au plus vite un emploi plutôt qu’attendre les derniers mois d’indemnisation pour se remettre en chasse. Jouant de la persuasion, le gouvernement instaure un système de dégressivité sur les allocations supérieures à 4 500 euros brut mensuels à partir du 7e mois d’indemnité. Celles-ci seront réduites de 30 % à concurrence d’un plancher de 2 261 euros net. Les allocataires de 57 ans et plus ne sont pas concernés.
Moins de demandeurs d’emploi, durée d’indemnisation plus courte. C’est en substance la logique qui anime cette disposition. Désormais, pour être admissible à l’indemnisation, il faudra avoir travaillé 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) sur 24 contre 4 mois sur 28 aujourd’hui. Ce seuil de 4 mois avait été fixé par les partenaires sociaux en 2008 : il s’agissait alors d’apporter des réponses sociales aux conséquences de la crise financière. Onze ans plus tard, en période de reprise de l’emploi, ce seuil n’a plus lieu d’être, juge l’exécutif. La condition de rechargement des droits passe également à 6 mois, contre 1 seul aujourd’hui. La durée d’indemnisation maximale pour les chômeurs âgés de 52 ans est de 2 ans (730 jours), 2 ans et demi (913 jours) pour ceux âgés de 53 et 54 ans et 3 ans (1 095 jours) pour ceux de plus de 55 ans. À noter que désormais, la démission d’un salarié du secteur de la puériculture suite au refus des parents de faire vacciner leur(s) enfants(s) ouvre droit à indemnisation.
Les dispositions de la convention Unédic de 2017 concernant le calcul du salaire journalier de référence (SJR) demeurent en vigueur jusqu’au 1er avril 2020. À cette date, le SJR ne sera plus calculé sur la dernière année précédant la fin du contrat de travail, mais sur les deux dernières.
C’était l’une des promesses du candidat Macron : permettre aux travailleurs indépendants de pouvoir bénéficier d’un filet de sécurité financier en cas de faillite, de redressement ou de liquidation judiciaire, à condition que l’activité ait généré un revenu d’au moins 10 000 euros par an. Ceux qui satisfont à ces conditions pourront percevoir une « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) de 800 euros par mois pendant 6 mois.
Autre changement dans la philosophie de l’assurance-chômage, les salariés démissionnaires pourront, sous condition, bénéficier d’une allocation-chômage. À condition toutefois qu’ils aient occupé un emploi durant cinq ans de manière continue et disposent d’un projet de reconversion ou de reprise d’entreprise validé par une Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR, ex-Fongecif). Le versement sera conditionné à la poursuite du projet, mais à l’heure où ces lignes sont écrites, un arrêté devant préciser quelques modalités concernant cette mesure est toujours attendu.
Selon les calculs de l’Unédic, l’impact financier de cette réforme sur le régime d’assurance-chômage permettrait de dégager 2,3 milliards d’euros d’excédents sur la période 2019-2021. Soit 10 millions d’euros dès 2019, 480 en 2020 et 1790 en 2021. Cela se ferait cependant au détriment des demandeurs d’emploi, estime l’Unédic. Pour 2019 et 2020, plus de 200 000 personnes n’ouvriraient pas de droits car elles ne bénéficieraient pas de six mois d’ancienneté dans l’emploi, 210 000 ouvraient leurs droits mais avec cinq mois de décalage et 300 000 verraient leurs droits diminuer dans la durée.