La négociation sur l’encadrement va-t-elle enfin reprendre ? Le processus est encalminé depuis le 29 mai. La délégation patronale avait annoncé qu’elle ne disposait d’aucun mandat pour négocier un accord interprofessionnel (ANI) sur l’encadrement ou pour discuter d’une définition des cadres. Les groupes de travail avaient cependant été maintenus et une nouvelle rencontre avait été programmée le 20 septembre avant d’être annulée.

Les négociations pourraient reprendre avant la mi-novembre à la suite d’une rencontre survenue à l’Agirc-Arrco. Les organisations de salariés ont en effet saisi la commission paritaire de cet organisme afin d’examiner une résolution réclamant le rétablissement impératif de la cotisation prévoyance des cadres. Leur objectif était d’obtenir que « les stipulations relatives à l’obligation de cotiser 1,5 % de la tranche A en prévoyance-décès restent impératives pour tous les employeurs de cadres et assimilés », même en l’absence d’un ANI spécifique à l’encadrement. Les syndicats estiment que cette obligation de cotisation est indissociable des ANI Agirc-Arrco de 2015 et 2017.

Un point de vue que ne partage pas la Sécurité sociale comme elle l’a montré lors d’une réunion de la Comarep, l’instance chargée de se prononcer sur la validité des accords de protection sociale complémentaire. À ses yeux, « la prévoyance [n’est] pas, au sens matériel du terme, de la retraite complémentaire ». Du coup, les accords portant sur ce thème entrent dans le périmètre de l’inversion de la hiérarchie des normes et relèvent de la négociation en entreprise, sauf accord contraire des partenaires sociaux. Reprenant cet argument, les délégués des organisations patronales siégeant à la commission paritaire de l’Agirc-Arrco ont opposé une fin de non-recevoir à la résolution déposée par les syndicats tout en laissant ouverte la porte à une reprise des négociations sur l’encadrement.