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Fiscalité : La Fondation Agir contre l’exclusion épinglée

L’actualité | publié le : 28.10.2019 | L. Z.

Fondation reconnue d’utilité publique dont l’objet est de lutter contre l’exclusion, la discrimination et la pauvreté, la Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) a été contrôlée par la Cour des comptes sur ses exercices, de 2013 à 2017, et notamment ses dépenses financées par des dons ouvrant droit à un avantage fiscal, qui représentent l’essentiel de ses ressources.

À l’issue de l’examen, la Cour des comptes a déclaré, dans la limite de ses investigations et des informations disponibles, que les dépenses financées sur ces exercices à partir de ces dons n’ont pas été conformes aux objectifs poursuivis par la Fondation. La FACE, d’abord essentiellement organisme de mobilisation, est par la suite devenue opératrice, menant ses actions soit par elle-même, soit par le biais de relais territoriaux, soit par l’accueil de fondations abritées. Elle s’est vue en effet autorisée en 2013 à abriter d’autres fondations (73 en 2018). Entre 2013 et 2017, des versements de mécènes (presque uniquement des entreprises) sont intervenus pour soutenir ses actions. En 2017, ces dons, au régime fiscal très favorable, ont représenté 9,6 millions d’euros, soit 64 % de ses ressources.

« Faute d’une organisation adaptée pour en maîtriser les risques financiers et juridiques, la multiplication des projets s’est apparentée à une fuite en avant dangereuse. La forte dégradation de ses résultats, masquée par une présentation comptable très discutable, a amené la FACE à consommer sa dotation statutaire, pourtant intangible », a ainsi souligné la Cour des comptes.

Auteur

  • L. Z.