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Diversité : Discriminations liées à l’aspect physique

L’actualité | publié le : 21.10.2019 | N. T.

Saisi de nombreuses réclamations relatives aux discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits a publié, le 15 octobre 2019, une décision-cadre sur le sujet. Dans ce document, il rappelle aux employeurs le principe de non-discrimination fondé sur l’apparence physique à l’égard des salariés et des agents publics, que ce soit lors de l’embauche ou au cours de la vie professionnelle, tout en précisant que certains codes vestimentaires et de présentation peuvent être autorisés sous de strictes conditions. Il précise toutefois : « Les employeurs doivent nécessairement prendre en considération tant les modes que les conventions sociales, par définition contingentes et en évolution constante […] Certains codes vestimentaires considérés comme légitimes par le passé, peuvent en effet paraître aujourd’hui totalement obsolètes, sexistes et discriminatoires. » Ce document est accompagné de cinq annexes abordant spécifiquement les questions de l’obésité, des tenues vestimentaires, des coiffures, des barbes, des tatouages et piercings. Les entreprises sont, par ailleurs, invitées à associer les partenaires sociaux à la mise en œuvre effective des mesures. Cette décision s’inscrit dans une démarche de sensibilisation des acteurs de l’emploi qui a amené l’institution à publier, en juin 2019, un guide à leur attention intitulé « Pour un recrutement sans discrimination », réalisé avec l’appui de l’Apec, de l’association À compétence égale, de l’ANDRH, de Pôle emploi et de Prism’emploi.

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  • N. T.