À la question « mirage ou réalité ? » qui leur était posée, la plupart des intervenants des deux plénières et des huit incubateurs des deuxièmes Assises du droit social ont répondu que la RSE s’est imposée dans les entreprises. A fortiori dans les plus grandes d’entre elles et dans les sociétés cotées. D’une part, parce que depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001 jusqu’à la dernière loi Pacte de 2019, en passant par les directives européennes et les préconisations de l’OIT, la pression qui pèse sur les entreprises s’est accrue. Outre la contrainte d’ordre réglementaire, la RSE est aussi devenue un fort enjeu d’attractivité pour des employeurs en quête de main-d’œuvre, auprès des jeunes en quête de sens au travail. « La RSE est désormais intégrée dans la stratégie de l’entreprise », a souligné Rémi Boyer, directeur des ressources humaines et de la RSE du groupe Korian et membre du comité éditorial d’Entreprise &Carrières et de Liaisons sociales magazine.

Impulsées depuis les comex ou les codir, les politiques RSE sortent des frontières, d’abord déclinées à travers des accords européens, puis au niveau mondial, et « on voit désormais émerger des accords socle universels sur la protection sociale », a indiqué Jean-Christophe Sciberras, nouveau directeur des relations sociales du groupe AXA et ancien DRH France et directeur des relations sociales et de l’innovation sociale du chimiste Solvay. Aujourd’hui, « plus de 300 accords mondiaux ont été conclus, dont 170 véritablement de dimension mondiale, hors des pays de l’Union européenne, et 40 sont le fait d’entreprises françaises », a rappelé l’avocat Philippe Rogez. Ces dernières sont pionnières en la matière puisque le premier accord de ce type a été conclu par Danone en 1988.

Désormais, les grandes entreprises ne réservent plus leurs politiques de benefits, d’avantages sociaux ou de plans de rémunérations globaux à leurs salariés français ou européens mais à l’ensemble de leurs collaborateurs disséminés partout dans le monde. C’est le cas pour la troisième opération d’actionnariat salarié que lance ce 10 octobre le groupe Spie auprès de 43 000 de ses 46 000 salariés dans douze pays. Réalisée dans le (nouveau) cadre de la loi Pacte qui permet de proposer des actions avec une décote de 30 %, elle portera sur 2 % du capital. L’objectif du groupe, qui en est à la troisième opération de ce genre depuis son entrée en Bourse en 2015, est davantage d’accroître sensiblement la part de salariés actionnaires (34 % actuellement et 50 % en France), que d’atteindre les 10 % d’actionnariat salarié prôné par le ministre de l’Économie, Bruno le Maire.

Les trois prix des accords les plus innovants LHH Altedia 2019 ont été remis, le 7 octobre, lors des deuxièmes Assises du droit social, dans l’ordre à Renault pour son accord-cadre mondial sur la QVT signé avec dix fédérations ou syndicats représentés dans son comité de groupe et avec la fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union ; à Biomérieux, accord également sur le thème de la QVT signé en janvier 2019 par la CFDT et la CGT et enfin à Photonis, pour son accord de mai 2019 portant sur la rupture conventionnelle collective (avec FO, la CFE-CGC et la CFDT) et sur l’annualisation du temps de travail (avec FO et la CFE-CGC).