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Question de droit : La rationalisation des frais de déplacement des représentants du personnel

Sur le terrain | publié le : 07.10.2019 | Laurent Beljean

Sauf sujétion particulière injustifiée, un accord collectif peut limiter le remboursement des frais de déplacement des représentants du personnel.

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Auteur

  • Laurent Beljean