entreprises de plus de 50 salariés, du régime général de sécurité sociale, sont concernées par l’obligation de conclure un accord triennal de prévention des risques professionnels en raison d’un taux de sinistralité supérieur à 0,25, à compter du 1^er janvier 2019. Pour cette première année, l’indice de sinistralité AT-MP prend en compte le nombre d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) des années 2015, 2016 et 2017, par rapport à l’effectif de l’entreprise en 2017. Les employeurs assujettis qui ne respecteront pas l’obligation s’exposent à une pénalité dont le montant maximal correspond à 1 % des rémunérations versées aux travailleurs concernés par cette obligation.

Source : Assurance maladie – risques professionnels.