« Nombre d’entreprises s’inspirent des modèles de l’ESS pour développer leurs activités et prennent un tournant social et environnemental dans le cadre de la loi Pacte. Si les entreprises de l’ESS et celles de l’économie classique peuvent travailler ensemble à redéfinir les contours des nouvelles entreprises à impact, il est nécessaire que les entreprises sociales et solidaires, soumises à un cadre réglementaire et fiscal strict, conservent leurs modes d’entreprendre et leurs spécificités », prévient Hugues Vidor, président de l’Udes, organisation multiprofessionnelle qui rassemble 60 000 entreprises de l’ESS.

Premier levier pour développer l’emploi au sein des associations : un dispositif « Emplois utilité citoyenne ». Dégressive et étalée sur trois ans, cette aide à l’embauche permettrait à l’employeur de recruter un salarié pour accomplir une mission citoyenne. Le taux de prise en charge serait de 80 % la première année, 60 % la seconde et 40 % la troisième. « Le secteur associatif connaît des difficultés importantes liées à la disparition des emplois d’avenir et des contrats aidés. Les Parcours emplois compétences (PEC) qui devaient prendre le relais restent sous-utilisés. En 2018, seuls 128 256 embauches ont été réalisées sur les 200 000 contrats programmés par le ministère du Travail. En réorientant les 75 millions d’euros de crédits non consommés des PEC, plus de 5 000 Emplois utilité citoyenne pourraient être créés en 2020 », estime Hugues Vidor.

Alors que la majorité des entreprises de l’ESS sont redevables de la taxe sur les salaires, l’Union reprend les préconisations de la Cour des comptes : maintien de la progressivité de la taxe mais en fixant des tranches au-dessus du Smic et en les proratisant en fonction de la quotité de travail, taux unique quel que soit le niveau de rémunération.

Troisième levier, créer un impôt à l’innovation sociale (CIIS) en extension du crédit d’impôt recherche (CIR). En contrepartie de ce soutien, les structures bénéficiaires devront mesurer l’impact social de leurs activités à partir d’indicateurs de performance intégrés au PLF 2020.

Enfin, l’Union plaide pour préserver en l’état le soutien au mécénat d’entreprises et la fiscalité du don. « Le mécénat d’entreprises est une importante source de financement pour le secteur associatif et caritatif. Or, la réforme du mécénat d’entreprise prévoit une baisse de 60 % à 40 % du taux de réduction d’impôt pour les entreprises mécènes à partir du seuil de 2 millions d’euros. Cette décision aura des conséquences néfastes sur les dons des entreprises et sur le modèle économique des structures de l’économie sociale », regrette Hugues Vidor.