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Paritarisme : LA CPME appelle à un nouveau contrat social

L’actualité | publié le : 30.09.2019 | Benjamin d’Alguerre

Malgré les insuffisances des partenaires sociaux ces dernières années, la CPME veut encore croire au dialogue social interprofessionnel et appelle à un « paritarisme refondé » où la présence de l’État et du Medef se ferait plus discrète.

Si, depuis l’élection de Geoffroy Roux de Bézieux, le Medef semble se retirer à pas de moins en moins feutrés du paritarisme et de la négociation interprofessionnelle, la CPME n’est ni disposée à se retirer du jeu, ni à abandonner la table des négociations. Pour autant, la confédération des patrons de PME peine à se faire entendre par un exécutif bien décidé à reprendre la main seul sur la plupart des grands dossiers sociaux. « Le gouvernement finira bien par comprendre que, s’il ne s’appuie pas sur les corps sociaux constitués, ses réformes vont devenir impossibles faute de partenaires ! », lançait François Asselin, président de la CPME, le 18 septembre à l’occasion d’une rencontre avec les journalistes de l’AJPME. Pas question, cependant, de dédouaner les partenaires sociaux de leur part de responsabilité dans cette reprise en main gouvernementale. « Est-ce qu’on a pratiqué un paritarisme créatif et efficace ces dernières années ? Non. On n’a pas été fichus de mener une négociation à bien », reconnaît le patron de la CPME. Conséquence : « Si rien n’évolue, les pouvoirs publics n’hésiteront pas à nationaliser les organismes paritaires. Les résultats ne se feront alors pas attendre : les cotisations seront prélevées par l’Urssaf et s’envoleront, et la frontière entre protection sociale et solidarité nationale s’effacera », prévient la confédération.

Paritarisme refondé

D’où le projet de « nouveau contrat social » mis sur la table. Un « paritarisme refondé » plus transparent dans l’usage des fonds gérés par les partenaires sociaux qui respectent la règle d’or budgétaire : interdiction de créer de la dette ou de recourir à l’emprunt. Autre point cardinal, la mise sous tutelle étatique des organismes sociaux laissant filer les déficits. En échange de quoi, les partenaires sociaux retrouveraient le pouvoir de nommer les directeurs généraux tout en acceptant la présence d’un commissaire du gouvernement au conseil d’administration.

Même jeu de balancier du côté des négociations interprofessionnelles : la position de la CPME pourrait se résumer à « moins de présence gouvernementale, moins de poids accordé au seul Medef, plus de liberté pour les organisations engagées dans la négociation ». Elle qui a su, il y a quelques années, engager et conclure seule un accord avec les syndicats, sur la RSE, envisage d’ailleurs de se lancer sur de nouvelles thématiques : un « accord collectif interprofessionnel » qui permettrait aux salariés hors conventions collectives de bénéficier de dispositifs de prévoyance ou encore une négociation relative à la « simplification administrative du dialogue social ». Difficile d’imaginer cependant que ces projets se traduisent en actes si le Medef n’y souscrit pas…

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre