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Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Les clés | publié le : 23.09.2019 |

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Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

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De l’affaire Baby Loup aux propos contre sa hiérarchie tenu par un salarié sur les réseaux sociaux, la notion de « faute » et de sanction de l’employeur peut être délicate à évaluer… Éclairée par la jurisprudence, cette réédition du guide d’Henri Grego, professeur en droit social, livre l’essentiel à connaître pour interpréter cette notion complexe de « faute », grave ou lourde, la première étant juridiquement évasive, notamment sur le plan des absences répétées et non justifiées. L’enseignant insiste donc sur l’importance du règlement intérieur (il en propose un modèle détaillé) ou d’une charte sur l’usage des TIC. Et rappelle que l’employeur est aussi tenu à des obligations, comme la non-discrimination… Le guide, qui aborde également la procédure à suivre lors de sanction (mise à pied, licenciement), donne un bon aperçu de la difficulté du sujet, source de nombreux contentieux aux prud’hommes.