Fin du suspense. Le 16 septembre, France Compétences a publié sur son site Internet le référentiel complet des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui entreront en vigueur au 1^er janvier 2020. Ce document, qui recense quelque 800 000 références, est le fruit du travail réalisé par les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) des branches qui ont planché toute l’année pour déterminer les forfaits annuels que les Opco verseront aux CFA pour chaque contrat d’apprentissage signé. Ainsi, la dotation financière pour la préparation d’un CAP de pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur spécialisé s’élèvera 7 682 euros par an. Elle se montera à 20 437 euros pour un bac pro de technicien des services de l’énergie ou à 10 925 euros pour un diplôme « organisation et management des RH » de Sciences Po. Une première mouture de ce référentiel avait été publiée au mois d’avril dernier mais elle était incomplète, soit parce que les CPNE n’avaient pas encore fait remonter leurs estimations, soit parce que celles-ci avaient été jugées insatisfaisantes par le ministère du Travail. La version du 16 septembre vise à l’exhaustivité et devrait constituer « un outil important pour la mise en œuvre des missions des branches professionnelles dans le pilotage du développement de l’apprentissage », selon France Compétences.

Justement, la publication de ce référentiel suit la parution du « décret de carence » au Journal officiel. Ce texte, daté du 14 septembre, fixe un forfait annuel pour les titres et diplômes pour lesquels les branches concernées ne se sont pas manifestées ou qui n’ont pas suivi les recommandations de France Compétences après un premier refus. Le décret concerne également la prise en charge des formations créées après la promulgation de la loi « Avenir professionnel » par des prestataires qui ne proposaient pas de cursus en apprentissage auparavant ou pour les apprentis en mobilité européenne. Un forfait qui se monte à 6 100 euros pour un niveau CAP, 7 700 euros pour un baccalauréat, 7 600 euros pour un bac + 2, 6 800 euros pour un bac + 3 ou + 4 000 et 7 500 euros pour les bac + 5 et au-delà. Ces tarifs s’appliqueront tant que les branches concernées n’auront pas proposé un niveau de prise en charge jugé valide par France Compétences et le ministère du Travail.