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Sur le terrain

Question de droit : Heures supplémentaires et charge de la preuve

Sur le terrain | publié le : 16.09.2019 | Laurent Beljean

Les dispositions légales n’imposent pas au salarié de produire un décompte hebdomadaire de son temps de travail.

En matière de démonstration de la réalisation d’heures supplémentaires, les dispositions légales précisent que la charge de la preuve n’incombe spécialement à aucune des parties. La Cour de cassation déduit de ce principe qu’il appartient au juge du fond de forger sa conviction a

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Auteur

  • Laurent Beljean