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Jurisprudence : Un salarie expose a substance nocive ou toxique peut demander reparation

L’actualité | publié le : 16.09.2019 | N. T.

La Cour de cassation a donné droit aux 700 mineurs des Houillères du bassin de Lorraine qui avaient saisi les Prud’hommes en 2013, pour réclamer des dommages et intérêts pour préjudice d’anxiété suite à une exposition à l’amiante. Dans un arrêt du 13 septembre, la Haute juridiction casse la décision de la cour d’appel de Metz, du 7 juillet 2017, qui les avait déboutés au motif que le préjudice d’anxiété ne pouvait bénéficier qu’aux salariés relevant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). En mars dernier, elle avait déjà montré la voie en accordant à tous les salariés pouvant prouver qu’ils avaient subi une exposition élevée à l’amiante la possibilité d’invoquer le préjudice d’anxiété. En étendant leur jurisprudence à tout salarié « qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition », les juges du droit ont aujourd’hui franchi un pas supplémentaire.

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  • N. T.