Le Code de la sécurité sociale expose qu’une lésion survenue au temps et au lieu de travail est présumée être un accident du travail, peu en important la cause. Cette définition légale emporte présomption du caractère professionnel d’un accident dès lors qu’il est démontré que la lésion est survenue sur le lieu de travail à un horaire pendant lequel le salarié travaillait. Aucun lien de causalité entre l’activité professionnelle et l’accident ne doit alors être recherché.

Un salarié d’une entreprise était victime d’un malaise cardiaque à l’occasion d’un comité de direction auquel il participait, avant d’en succomber quelques heures plus tard.

La Caisse primaire d’assurance maladie refusait après enquête de prendre en charge le décès au titre de la législation professionnelle. La veuve et les ayants droit du salarié saisissaient le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de contester la décision de la caisse. Ils soutenaient que le décès du salarié devait être considéré comme un accident du travail dans la mesure où il s’était produit aux temps et lieu de travail.

La Caisse primaire d’assurance maladie soutenait au contraire que les mesures d’instruction diligentées n’avaient mis en exergue aucune situation de stress inhabituel du salarié permettant de relier la cause du décès au cadre professionnel. L’ordre du jour de la réunion ne présentait aucune difficulté particulière, tous les participants qualifiant l’ambiance générale de bonne. Dans ce contexte, la cour d’appel, se fondant notamment sur le rapport d’enquête, infirmait la décision des premiers juges et rejetait le caractère professionnel du malaise.

À tort selon la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 11 juillet 2019, affirme une nouvelle fois qu’un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Ce faisant, les Hauts magistrats précisent que le caractère professionnel d’un accident survenu dans ces circonstances ne doit être écarté qu’à la condition que l’employeur ou la caisse apporte la preuve que la lésion est survenue pour une cause totalement étrangère au cadre professionnel. Dès lors, si la moindre incertitude subsiste quant à cette absence totale de lien, le salarié doit bénéficier de la législation protectrice applicable en matière d’accident du travail.

Cette jurisprudence apparaît particulièrement favorable au salarié, puisque la démonstration d’antécédents cardiaques étrangers au travail ne saurait suffire en soi à écarter la nature professionnelle d’un malaise survenu dans un contexte professionnel.