ruptures conventionnelles ont été homologuées en juillet 2019, selon la Dares. Leur nombre augmente de 4,8 % sur un an. La plupart des demandes envoyées à l’inspection du travail sont validées. Seules 6,2 % d’entre elles ne sont pas acceptées, en raison d’un dossier incomplet ou d’un manquement aux prescriptions légales.