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Apprentissage : Rémunération des apprentis : les clarifications

L’actualité | publié le : 02.09.2019 | Benjamin d’Alguerre

L’augmentation de la rémunération des apprentis fait partie des dispositions mises sur la table à l’occasion de la réforme de la formation pour inciter les jeunes à s’engager dans cette voie. Si les textes prévoient une hausse de la rémunération de 30 euros mensuels, un « questions-réponses » publié par le ministère du Travail fin août vient clarifier quelques points restés dans le flou. Sur le fond, cependant, les règles ne changent pas : la rémunération d’un apprenti doit toujours tenir compte de l’année d’exécution du contrat, de l’âge de l’apprenti et de son évolution dans le cycle de formation suivi. En revanche, en cas de signatures successives de contrats, la rémunération de l’apprenti doit demeurer a minima égale à celle de sa première année d’apprentissage si le jeune reste dans la même entreprise et au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de sa dernière année s’il change d’employeur. L’apprenti pourra bénéficier de la majoration de 15 points sur sa rémunération si le diplôme ou le titre qu’il prépare est au moins égal à celui de la dernière qualification obtenue. A condition que la qualification visée s’inscrive dans la continuité de son précédent cursus et si la durée de son contrat est inférieure ou égale à un an. Si le cycle de formation entraîne une réduction du temps du cursus en fonction de l’expérience passée de l’apprenti (comme la loi le permet désormais), la rémunération de l’apprenti sera calculée comme s’il avait déjà accompli une durée d’apprentissage égale à la différence entre la durée initiale du cycle de formation et la durée réduite. Un futur décret viendra préciser les nouvelles modalités. Quant aux apprentis préparant une licence professionnelle, ils devraient toucher une rémunération de niveau Bac + 2. Là encore, un décret de clarification est attendu.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre