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Les clés

Le CSE, mode d’emploi

Les clés | publié le : 26.08.2019 |

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Le CSE, mode d’emploi

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Si la plupart des grands groupes ont déjà négocié un accord sur la création du CSE, ce guide juridique s’adresse aux retardataires, et particulièrement aux futurs élus qui doivent négocier le fonctionnement du comité social et économique d’ici fin décembre 2019. L’auteur, consultant en expertise comptable auprès des ex-CE, rappelle les nombreux sujets qui sont à négocier avant et après : définition du protocole d’accord, reconnaissance d’une UES, nombre de réunions annuelles, négociation éventuelle sur le contenu de la BDES dans les entreprises d’au moins 50 salariés… Du règlement du CSE à ses attributions (consultations économiques et sociales prévues par les ordonnances Macron, droit d’alerte), un mode d’emploi basique, un peu survolé.