L’actualité sociale s’est révélée particulièrement chargée durant les mois de juillet et août. De nombreux textes importants ont notamment été publiés au Journal officiel, dont la loi de transformation de la fonction publique, le décret et l’arrêté complétant l’ordonnance sur la réforme de l’épargne retraite ainsi que le décret précisant les conditions d’application du bonus-malus sur les contrats courts. Tour d’horizon.
Le feuilleton du « barème Macron » se poursuitAlors que la Cour de cassation a validé, le 17 juillet 2019, les barèmes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse issus des ordonnances Travail de 2017, les déclarant conformes aux normes internationales
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