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Le fait de la semaine

Rétrospective : Les juges prud’homaux à l’assaut du barème

Le fait de la semaine | publié le : 15.07.2019 | O. H.

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Rétrospective : Les juges prud’homaux à l’assaut du barème

Crédit photo O. H.

Depuis septembre 2018, plusieurs conseils des prud’hommes refusent d’appliquer le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, en se fondant sur la Charte sociale européenne ou la convention n° 158 de l’OIT.

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Auteur

  • O. H.