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Le fait de la semaine

Le Sénat se penche aussi sur la justice prud’homale

Le fait de la semaine | publié le : 15.07.2019 | G. S. M

Les rapports sur les conseils de prud’hommes (CPH) se succèdent. Après le rapport Lacabarats (2014) du nom de cet ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation qui avait dressé un virulent réquisitoire contre la justice prud’homale, précédant la réforme de 2015, le Sénat a lui aussi décidé de se saisir du sujet. Un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires sociales a été chargé de faire des propositions susceptibles de remédier aux dysfonctionnements actuels des CPH, « préjudiciables aux justiciables ». Ce groupe de travail « pluraliste » composé de quatre sénatrices a rencontré l’ensemble des acteurs de la justice du travail dans le ressort de huit cours d’appel et s’est également déplacé en Belgique pour un benchmark entre les deux modèles de justice du travail. Si le rapport final qui sera rendu public le 16 juillet, demande le maintien de « l’autonomie » et du « caractère paritaire » des conseils de prud’hommes, il propose aussi de réformer la procédure prud’homale afin de « redonner toute sa place à la conciliation entre les parties », en instituant un « bureau d’orientation ». Il estime aussi nécessaire de spécialiser et de mieux former les conseillers prud’homaux tout en « mettant à niveau leurs moyens matériels ».

Auteur

  • G. S. M