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Le fait de la semaine

Le contexte

Le fait de la semaine | Le contexte | publié le : 15.07.2019 |

Outre l’avis de la Cour de cassation, deux décisions d’appel sont en attente de délibéré. D’une part, celle de la Cour d’appel de Paris, dont l’audience s’est tenue le 23 mai, en présence du ministère public et de nombreux avocats de syndicats de salariés. D’autre part, celle de la cour d’appel de Reims, dont l’audience a eu lieu le 23 juin. Celle-ci a explicitement indiqué qu’elle attendait l’avis de la Cour de cassation pour se prononcer. Toutes deux ont prévu de rendre leur décision le 25 septembre. Seront-elles identiques ? Suspense !