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Loi « avenir professionnel » : Une ordonnance pour corriger les coquilles

L’actualité | publié le : 15.07.2019 | Benjamin d’Alguerre

C’est un pavé de plus de 200 pages que le ministère du Travail a transmis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) début juillet. Ce projet d’ordonnance vise à lever les ambiguïtés de la loi « Avenir professionnel ». Selon nos informations, il devrait passer devant le Parlement en septembre prochain. Tour d’horizon des principales corrections.

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Auteur

  • Benjamin d’Alguerre