Le barème Macron est-il conforme ou non conforme aux normes internationales ? C’est sur cette question épineuse que les magistrats de la Cour de cassation, dans leur formation la plus solennelle, vont trancher le 17 juillet. Leur éclairage suprême pourrait alors, s’ils se prononcent défavorablement et s’alignent du côté des conseils des salariés, remettre en cause une des mesures phares des ordonnances de 2017. Cela signifierait qu’il ferait fi de la volonté initiale du gouvernement de sécuriser les ruptures du contrat de travail en plafonnant le montant des dommages et intérêts à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Bien que les juges du fond ne soient pas tenus de suivre l’avis rendu par la Haute juridiction, sa décision permettra néanmoins d’éclairer sa doctrine et devrait donc orienter les jugements à venir.