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L’actualité

États-Unis : Les clauses de non-concurrence se multiplient

L’actualité | publié le : 08.07.2019 | L. Z.

Avec un taux de chômage à 3,6 % en mai 2019, nombreux sont les métiers en tension outre-Atlantique. Dans ces conditions, le « braconnage » de salariés entre entreprises est fréquent. Inquiètes de ces stratégies de séduction menées par les entreprises concurrentes, les sociétés incluent de plus en plus une clause de non-concurrence dans les contrats. Longtemps réservée aux cadres, notamment dans la tech et la Silicon Valley, cette clause touche désormais tous les secteurs et tous les statuts. National Public Radio (NPR), la radio publique américaine, relate ainsi le cas d’un agent de sécurité nouvellement embauché. Père célibataire, il a eu du mal à organiser la garde de ses enfants, et a rapidement décidé de quitter son nouvel emploi pour en trouver un autre, dans le même domaine, mais avec des horaires plus adéquats pour lui. Ce qu’il a réussi à faire sans difficulté. Las ! Son ancien employeur, furieux, l’a poursuivi en justice pour non-respect de la clause de non-concurrence. Au point que le nouvel employeur, l’estimant peu recommandable puisqu’il avait failli à sa clause, l’a licencié ! Pour l’avocate citée par NPR, poursuivre un salarié coûte certes cher pour une entreprise, mais le message envoyé est fort, et de nature à dissuader d’autres salariés, actuels ou à venir, de s’affranchir de cette clause…

Nombre de procès en hausse

D’ailleurs, selon la radio, le nombre de procès entre employeurs et salariés a quasiment doublé ces dix dernières années. Au point que les syndicats s’en sont émus. En mars dernier, l’AFL-CIO (la fédération des syndicats américains), ainsi que d’autres organisations qui militent en faveur des droits des salariés ou pour des dispositifs anti-trust forts, ont saisi la Federal Trade Commission (FTC, qui applique le droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles) pour qu’elle interdise les clauses de non-concurrence, pénalisant, selon l’AFL-CIO, les salariés et la concurrence loyale. Selon l’Open Markets Institute, une association anti-trust basée à Washington, 30 millions de salariés (soit un sur cinq) sont soumis à une telle clause. La lettre envoyée par la FTC cite Amazon parmi les sociétés qui abusent de la clause de non-concurrence. Ainsi, même les travailleurs temporaires dans les entrepôts de l’e-commerçant y sont soumis…

Auteur

  • L. Z.