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Travail : L’OIT veut en finir avec les violences et le harcèlement

L’actualité | publié le : 01.07.2019 | Benjamin d’Alguerre

L’OIT muscle le ton face à la violence et au harcèlement au travail ! À l’occasion de la conférence du centenaire de la plus vieille des agences onusiennes organisée le 21 juin dernier à Genève, ses membres ont adopté à une très large majorité (439 voix pour, 7 contre et 30 abstentions) un texte « historique » reconnaissant le droit « pour chacune et chacun à un monde du travail sans violence, ni harcèlement », comme l’expliquait à l’issue du vote Guy Ryder, le directeur général de l’institution. En adoptant cette convention – la 190e d’une histoire commencée en 1919 –, l’OIT marque son retour à une production normative après presque une décennie de ronronnement. Son dernier texte en la matière, relatif au travail domestique, date en effet de 2011. Le nouvel accord fixe une définition de la violence et du harcèlement au travail et place un focus particulier sur les agressions fondées sur le genre. Une précision sur laquelle le gouvernement français s’était d’abord montré réticent durant la phase préparatoire des négociations avant de s’y rallier finalement sous la pression des syndicats de salariés. Les pays qui transcriront cette convention dans leur droit national sont appelés à exercer une « tolérance zéro » envers « les comportements, pratiques ou menaces qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique » à un individu dans le cadre de son travail (concept d’ailleurs étendu aux lieux de pause, de restauration, aux déplacements professionnels et même aux logements mis à disposition par l’employeur), mais aussi à faire en sorte, le cas échéant, que la victime puisse ensuite disposer d’un accès satisfaisant à la justice et à des mécanismes de dédommagement. Enfin, le texte déborde le cadre du seul salariat puisqu’il couvre aussi les travailleurs indépendants, stagiaires, apprentis, fonctionnaires, bénévoles et même demandeurs d’emploi. La France vient de s’engager à le ratifier.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre