Sur la lancée de leur rapport « Travailler au XXI^e siècle » publié en 2015, Gilbert Cette, professeur associé à l’université d’Aix-Marseille, et Jacques Barthélémy, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, lancent de nouvelles propositions pour faire évoluer le droit du travail. Consignées dans une note publiée le 11 juin par le think tank Terra Nova, elles visent plusieurs objectifs. D’abord renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail tout en assurant le respect des droits fondamentaux, mais aussi mieux définir la branche en la fondant sur un « principe d’ordre public professionnel ». Plus spectaculaire, ils souhaitent exclure l’employeur du comité social et économique (CSE) tout en lui accordant un droit d’opposition lorsqu’un intérêt majeur de la collectivité se trouverait menacé. Afin de favoriser la conciliation dans le règlement des litiges, ils prônent aussi la présence effective des parties et l’impossibilité pour les juges conciliateurs d’occuper aussi les fonctions de juges du fond. Ils proposent également de renforcer l’autorité des décisions de première instance en intégrant un juge professionnel dans la formation de jugement. Enfin, ils invitent les parties prenantes à réfléchir à la mise en place d’une procédure d’arbitrage pour les travailleurs pourvus d’un haut degré de qualification et/ou de revenus.

Gilbert Cette et Jacques Barthélémy tracent un nouvel horizon en proposant d’aller vers un droit de l’activité professionnelle englobant tous les travailleurs, du plus subordonné juridiquement au plus indépendant économiquement. Pour assurer la garantie de leurs droits, ils envisagent des niveaux de protection évoluant en fonction du degré d’autonomie et de responsabilité. Conscients qu’une telle construction serait difficile à réaliser à travers la loi, ils estiment nécessaire de recourir au tissu conventionnel pour la rendre effective et prônent l’institution de seuils de rémunération minimaux pour les travailleurs indépendants soumis à une « dépendance économique forte ».